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L'Union européenne en quête d'une ligne commune pour le numérique

Le droit d’auteur en Europe ? Une vaste jungle ! Car pour l’heure, ce sont encore les Etats qui décident de ce qui est autorisé ou non. Une situation appelée à changer.

En France, il suffit de trois téléchargement illégaux avérés pour voire son accès Internet fermé. En Norvège, le gouvernement envisage de ne plus surveiller le partage de fichiers. En Allemagne, la protection des droits voisins permet déjà de protéger certains extraits de textes. En bref, la protection de la propriété intellectuelle sur le Net est plutôt chaotique au sein de l’Union européenne. Ce sont encore les juridictions nationales qui décident de ce qui est permis ou non. L’Union européenne n’a pas voix au chapitre. En 2013, la question devrait être abordée, c’est du moins ce qu’ont annoncé Neelie Kroes, Vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire chargée de la société numérique, Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur et aux services, et Androulla Vassiliou, Commissaire chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse. Avec un objectif principal : adapter le droit d’auteur à l’ère du tout numérique, car la dernière directive européenne a maintenant 12 ans. L’urgence du changement tient avant tout à des raisons économiques. En matière de société Internet, les Etats-Unis ont depuis longtemps supplanté l’Union européenne, que l’on songe à Facebook, Twitter ou Pinterest. En adoptant une ligne commune sur le droit d’auteur, la Commission européenne entend combler son retard.

La liste des points que les trois commissaires comptent aborder est assez vaste : protection contre la copie, libre accès aux contenus numériques, contenus générés par les utilisateurs, reprise automatique de fragments de textes, redevance copie privée sur des terminaux ou supports numériques.

Une chose est sûre, les frontières numériques entre les pays de l’Union européenne doivent disparaître pour rendre la musique, les films et tous les autres contenus accessibles depuis n’importe quel Etat de l’Union. Pour l’instant, les prestataires de médias en ligne doivent s’acquitter d’une licence spéciale pour chaque pays. Un travail de titan, car on ne compte pas moins de 250 sociétés de droits d’auteur dans l’Union européenne. C’est là que pourrait intervenir une ligne commune, soit une réglementation valable pour tous les pays de l’Union européenne. Reste à savoir quand elle pourrait voir le jour, si seulement l’Union européenne parvient à s’entendre sur une nouvelle directive relative au droit d’auteur. L’heure est aux discussions, les décisions viendront plus tard.

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